Conditions générales
ARTICLE 1 : NATURE DES PRESTATIONS
MAISON PREMIER SOUFFLE propose des prestations de reportage photographique et vidéographique documentaire de naissance. Le style est purement documentaire : aucune mise en scène n'est réalisée. La signature de ce document implique que le Client connaît et accepte l'approche artistique de la Photographe.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET CARACTÈRE FERME DE L'ENGAGEMENT
Compte tenu de la spécificité du reportage de naissance, la MAISON ne limite ses réservations qu'à un nombre très restreint de clients par mois afin de garantir sa disponibilité.
Validation : La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception de l'acompte de 70% du montant total et du contrat signé.
Engagement mutuel : Dès la signature, la Photographe bloque une période d'astreinte autour de la Date Prévue d'Accouchement (DPA). En contrepartie, le Client s'engage sur le règlement total de la prestation.
ARTICLE 3 : PÉRIODE D'ASTREINTE ET DISPONIBILITÉ
L'astreinte : La Photographe est en état d'alerte 24h/24 et 7j/7, de 2 semaines avant et 3 semaines après la DPA.
Obligation du Client : Le Client a l'obligation de prévenir la Photographe dès les premiers signes de travail (contractions, départ à la maternité). En cas d'appel tardif empêchant la Photographe d'arriver à temps pour la naissance, sa responsabilité ne pourra être engagée.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ANNULATION (STRICTES)
Le Client reconnaît que la Photographe refuse d'autres contrats pour garantir sa présence pour lui.
Annulation par le Client : En cas d'annulation du fait du Client, l'acompte versé reste acquis à la Photographe à titre de dédommagement pour l'immobilisation de la date et le travail de préparation.
Non-présence pour motif médical : Si une complication médicale empêche la présence de la Photographe (césarienne d'urgence avec interdiction de présence, décision médicale de dernière minute), la prestation de naissance pourra être convertie, au choix du Client, en une séance "Premières Heures" (Fresh 48) ou une séance "Retour à la Maison". Aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DU SOLDE
Pour garantir le bon déroulement du reportage et éviter toute gestion administrative le jour de la naissance, le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la période d'astreinte. Des facilités de paiement peuvent être mis en place.
ARTICLE 6 : DROIT D’AUTEUR ET CONFIDENTIALITÉ ABSOLUE
Propriété intellectuelle : La Photographe est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des images.
Confidentialité MAISON PREMIER SOUFFLE: Conformément à l'identité de la marque, aucune image ne sera publiée sur les réseaux sociaux ou le site web sans un consentement écrit spécifique et préalable des parents. Le Client dispose d'un droit de regard total sur la sélection finale avant toute éventuelle publication. L’une des valeurs de la MAISON est la discrétion.
Usage privé : Les fichiers sont livrés pour un usage strictement privé et familial. Toute utilisation commerciale ou publication presse est interdite sans accord préalable.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant la Photographe d'assurer sa mission (accident, maladie grave, hospitalisation de la Photographe), l'intégralité des sommes versées sera remboursée au Client, sans que celui-ci ne puisse réclamer d'indemnités supplémentaires. La Photographe s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer un confrère de confiance aux conditions similaires.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.